Mentions légales

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l'association ROC Football, propriétaire du site , met à disposition du public les informations la concernant.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site appartient au ROC Football , située à l'adresse suivante : rue des Sources, 87600 Rochechouart

Mr Maxime QUERIAUD, Président du ROC Football, est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : rocfoot87@gmail.com

Le webmaster est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : rocfoot87@gmail.com

Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.

Le site est hébergé par JIMDO, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le ROC Football ou Jimdo. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les services proposés par la médiathèque de Rochechouart.

 

En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur l'association ROC Football, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le ROC Football  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site .

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auriont pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à : rocfoot87@gmail.com

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site , qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement au ROC Football. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toutes informations recueillies sur le site web se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.

Le ROC Football s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresserocfoot87@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante :
ROC Football - rue de Sources - 87600 Rochechouart.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

8. Droits et utilisation d’images


Toutes les photographies hébergées sur le site sont issues des activités de l’association.
Toutes personnes qui n’autorisent pas les administrateurs du site a utilisé leur image à des fins de promotion et de diffusion doivent demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.


Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à l’association, conforment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des photographies sans autorisation écrite particulière et préalable est strictement interdite.

 

 



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